J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0770088A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2007, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Arabie saoudite, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Russie, la Syrie et la Turquie à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Babylone », présentée au musée du Louvre du 10 mars 2008 au 2 juin 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2008 au 30 juin 2008.